Introduction
Le 18 septembre 2024, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis historique sur le soutien aux aspirations familiales des citoyens européens. Avec 154 voix pour, 2 contre et 8 abstentions, cette prise de position quasi unanime témoigne de l’urgence démographique à laquelle fait face l’Europe.
Alors que le taux de fécondité moyen dans l’Union européenne est tombé à environ 1,5 enfant par femme — bien en dessous du seuil de remplacement des générations de 2,1 —, le CESE appelle à une action coordonnée pour permettre aux citoyens européens de concrétiser leurs aspirations familiales. Cet avis s’inscrit dans un contexte où le défi démographique est reconnu comme l’un des enjeux stratégiques majeurs pour l’avenir de l’Union.
Augmenter le nombre d’enfants en soutenant les parents
Dans son avis adopté en séance plénière le 18 septembre 2024, la section Emploi, affaires sociales et citoyenneté du Comité économique et social européen a appelé à « augmenter le nombre d’enfants en soutenant les parents » (154 pour / 2 contre / 8 abstentions). Ce document est consultable dans le bas de cet article.
Pour ce faire, le Comité économique et social européen propose d’intégrer la question démographique dans toutes les propositions politiques et analyses d’impact pertinentes.
Également, il appelle à la création d’une agence européenne de la démographie et d’une structure appropriée chargées de soutenir la commissaire Dubravka Suica, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la démocratie et de la démographie.
Les principales recommandations du CESE
| Recommandation | Objectif |
|---|---|
| Intégrer la démographie dans toutes les politiques | Approche transversale du défi démographique |
| Créer une agence européenne de la démographie | Coordination et expertise au niveau européen |
| Assurer des emplois stables et salaires décents | Sécurité économique pour fonder une famille |
| Développer les structures de garde abordables | Permettre la conciliation travail-famille |
| Supprimer les désavantages professionnels liés à la maternité | Égalité femmes-hommes dans l’emploi |
L’Europe face au défi démographique
« Augmenter le nombre d’enfants en soutenant les parents : le faible taux de natalité, qui continue de diminuer, est à l’origine du défi démographique. Les choix posés quant au fait de fonder une famille et au nombre d’enfants à avoir relèvent de l’ordre individuel et personnel, mais ils ont une incidence majeure sur l’évolution du marché du travail, de l’économie, de la société et des systèmes sociaux.
Afin de parvenir à la durabilité, les politiques, et en particulier la politique familiale, devraient aider les personnes à concrétiser leurs aspirations familiales. Il s’agit notamment d’assurer le bon fonctionnement du marché du travail, qui doit offrir des emplois stables et des salaires décents, et de fournir un soutien financier et, surtout, des structures de garde d’enfants abordables et accessibles. »
L’écart entre aspirations et réalité
Les enquêtes européennes révèlent un écart significatif entre le nombre d’enfants souhaité par les couples et le nombre d’enfants effectivement mis au monde. En moyenne, les Européennes souhaitent avoir 2,3 enfants mais n’en ont que 1,5. Cet écart, qualifié de « fertility gap » par les démographes, reflète les obstacles structurels qui empêchent les couples de réaliser leurs projets familiaux : précarité économique, difficultés d’accès au logement, insuffisance des modes de garde, pression professionnelle.
Le CESE souligne que les politiques familiales ne visent pas à imposer un nombre d’enfants aux couples, mais à lever les obstacles qui les empêchent de réaliser librement leurs aspirations. Cette approche, fondée sur le droit individuel à fonder une famille, se distingue des politiques natalistes autoritaires que certains États ont pu mener par le passé.
La maternité, frein à la vie professionnelle
Pour le Comité, « la parentalité et, plus particulièrement, la maternité ne doivent pas être associées à des désavantages dans la vie professionnelle. Le droit d’obtenir une place dans une crèche dès le premier anniversaire d’un enfant en Allemagne et l’efficacité de la politique familiale en France sont de bons exemples de la manière de résoudre ce problème. »
Les bonnes pratiques européennes
Plusieurs États membres ont développé des approches exemplaires en matière de conciliation travail-famille :
- Suède : congé parental de 480 jours partageable entre les deux parents, dont 90 jours réservés à chacun ;
- Allemagne : droit légal à une place en crèche dès le premier anniversaire de l’enfant (Rechtsanspruch auf Kitaplatz) ;
- France : système universel d’allocations familiales et réseau dense de crèches, bien que l’offre reste insuffisante dans certaines zones ;
- Estonie : l’un des congés parentaux les plus longs d’Europe (jusqu’à 3 ans), avec un remplacement de revenu généreux.
Ces exemples montrent qu’il n’existe pas de modèle unique de politique familiale, mais que des investissements publics ciblés peuvent produire des résultats mesurables sur le taux de natalité et le bien-être des familles.
Le rôle du Comité économique et social européen
Institué par le Traité de Rome en 1957, le Comité économique et social européen, organe consultatif de l’Union européenne, a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission, du Conseil et du Parlement, et de participer ainsi au processus décisionnel de l’Union européenne.
Le CESE représente les employeurs, les travailleurs et les organisations de la société civile. Ses avis, bien que consultatifs, exercent une influence significative sur la législation européenne. L’adoption quasi unanime de cet avis sur la démographie confère une légitimité particulière aux recommandations formulées.
Le cas français : forces et faiblesses de la politique familiale
La France est souvent citée en exemple pour sa politique familiale, l’une des plus généreuses d’Europe. Le système français repose sur plusieurs piliers : les allocations familiales universelles, le quotient familial fiscal, un réseau de crèches et d’assistantes maternelles, et des congés parentaux. Ces dispositifs ont historiquement contribué à maintenir un taux de fécondité parmi les plus élevés d’Europe.
Cependant, le modèle français montre des signes d’essoufflement. Le taux de fécondité, longtemps proche de 2 enfants par femme, a amorcé une baisse depuis 2014 pour atteindre 1,68 en 2023. Plusieurs facteurs expliquent cette évolution : la réduction des avantages fiscaux liés à la famille, les difficultés persistantes d’accès aux modes de garde (notamment en milieu rural et dans les quartiers prioritaires), et l’augmentation du coût de la vie qui pèse sur les projets familiaux des jeunes couples.
Le CESE considère néanmoins que l’efficacité historique de la politique familiale française en fait un modèle dont d’autres États membres pourraient s’inspirer, à condition de maintenir et de renforcer les investissements publics en faveur des familles.
Le logement : un obstacle majeur à la fondation d’une famille
Au-delà des modes de garde et des congés parentaux, le CESE identifie l’accès au logement comme un frein déterminant aux projets familiaux. Dans de nombreuses métropoles européennes, les prix de l’immobilier ont atteint des niveaux qui rendent très difficile pour les jeunes couples l’acquisition d’un logement familial adapté. Cette situation retarde mécaniquement l’âge du premier enfant et réduit le nombre d’enfants souhaités.
Des politiques de logement ciblées — construction de logements familiaux abordables, aides au premier achat, encadrement des loyers dans les zones tendues — font partie intégrante d’une politique familiale cohérente. Le CESE recommande que la dimension familiale soit systématiquement prise en compte dans les politiques de logement et d’aménagement du territoire.
L’Europe doit trouver une issue
Face à la baisse de la natalité constatée, le vieillissement massif de la population et la pénurie de compétences, « l’Europe doit trouver une issue », déclarait en janvier 2024 la commissaire Dubravka Suica.
La Commission a déjà adopté, en octobre 2023, une communication présentant un ensemble d’outils à la disposition des États membres pour gérer l’évolution démographique et ses incidences sur la société et l’économie de l’UE, y compris sur sa compétitivité au niveau mondial.
La communication décrit le large éventail d’outils, y compris les instruments réglementaires, les cadres d’action et les financements, dont disposent les États membres pour y parvenir.
Les enjeux à long terme pour l’Europe
Le vieillissement de la population européenne pose des défis majeurs pour la soutenabilité des systèmes de protection sociale, la croissance économique et l’innovation. Selon les projections d’Eurostat, la population de l’UE pourrait diminuer de 6 % d’ici 2070, tandis que le ratio de dépendance des personnes âgées passerait de 30 % à plus de 50 %. Ces perspectives rendent indispensable une action précoce et déterminée en matière de politique démographique.
L’avis du CESE rappelle que la démographie n’est pas une fatalité : des politiques familiales ambitieuses, comme celles mises en oeuvre dans les pays nordiques ou en France, peuvent stabiliser voire inverser les tendances démographiques défavorables. L’enjeu est de construire un environnement social et économique dans lequel fonder une famille n’implique pas de sacrifier sa carrière, son niveau de vie ou son épanouissement personnel.
Conclusion
L’avis du CESE constitue un appel fort à placer la politique familiale au coeur de l’agenda européen. En recommandant la création d’une agence européenne de la démographie et l’intégration systématique de la question démographique dans toutes les politiques publiques, le Comité propose une réponse structurelle à un défi civilisationnel. La concrétisation de ces recommandations dépendra de la volonté politique des États membres et de leur capacité à investir massivement dans le soutien aux familles, les structures de garde et l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.
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